Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Hopelapp et des services associés (le « Service »), édités par Hopelapp Corp. (« Hopelapp », « nous »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous (« l'Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

« Application » : application mobile native (iOS / Android) générée et publiée via la plateforme Hopelapp pour le compte d'un Client.
« Client » : personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement Hopelapp pour bénéficier du Service.
« Module » : fonctionnalité optionnelle activable au sein du Service (catalogue produits, paiement en ligne, prise de rendez-vous, etc.).
« Compte » : espace personnel sécurisé permettant au Client d'administrer son ou ses Applications.
« Tableau de bord » : interface web permettant au Client d'utiliser le Service.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hopelapp met à disposition de l'Utilisateur le Service, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Le Service permet notamment la création, la personnalisation, la publication et la maintenance d'Applications mobiles, ainsi que l'activation de Modules complémentaires.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire au Service. Si l'Utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer du pouvoir d'engager celle-ci.

4. Description du Service

Hopelapp fournit une plateforme SaaS permettant la création d'Applications mobiles natives via une interface no-code, ainsi qu'un ensemble de Modules activables à la demande. La liste des Modules disponibles, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont décrits sur la page « Nos produits » du site et dans le Tableau de bord. Hopelapp se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment.

5. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Tout usage frauduleux suspecté doit être signalé sans délai à support@hopelapp.com.

6. Tarification et modalités de paiement

Les tarifs des Modules et abonnements sont indiqués dans le Tableau de bord et peuvent varier selon la zone géographique du Client. Les paiements sont prélevés mensuellement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement supporté (Wave, PayPal, Stripe…). Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes. En cas de défaut de paiement, Hopelapp se réserve le droit de suspendre le Service jusqu'à régularisation.

7. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage notamment à :

Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) via le Service ou via les contenus publiés sur ses Applications.
Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ni d'accéder à des parties non autorisées du Service.
Respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et de commerce électronique.
Maintenir un usage loyal du Service et ne pas exploiter d'éventuelles failles à des fins frauduleuses.

8. Engagements d'Hopelapp

Hopelapp s'engage à :

Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la performance du Service dans les conditions de l'art.
Sécuriser les données du Client et de ses utilisateurs finaux conformément à la Politique de confidentialité.
Notifier le Client de toute évolution majeure du Service susceptible d'impacter son utilisation.
Apporter un support raisonnable au Client en cas de difficulté d'utilisation.

9. Propriété intellectuelle

Hopelapp reste seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à la plateforme, à son code, à son design et à ses marques. Les contenus publiés par le Client (textes, images, données…) demeurent sa propriété exclusive ; le Client concède à Hopelapp une licence non exclusive d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /privacy-policy. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.

11. Responsabilité

Hopelapp fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité d'Hopelapp ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image…). En tout état de cause et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale d'Hopelapp est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Tableau de bord, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. Hopelapp peut suspendre ou résilier le Compte de plein droit en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux du Service.

13. Modifications des CGU

Hopelapp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. Les modifications sont notifiées au Client par email ou via le Tableau de bord au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, sauf urgence légale ou sécuritaire. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Hopelapp Corp., sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à support@hopelapp.com ou via la page de contact du site.